Assistants IA et données

Objet

Cette clause complète les conditions générales de vente pour les assistants conversationnels d’Atma (Ti Kozé) installés sur un site, une application ou une messagerie.

Information des utilisateurs (règlement européen sur l'IA)

L’assistant indique clairement qu’il est un assistant virtuel dès l’ouverture de la conversation, afin que les personnes sachent qu’elles échangent avec un système d’intelligence artificielle (article 50 du règlement (UE) 2024/1689). Le client conserve cette mention lors de toute adaptation de l’interface.

Sources des réponses

Les réponses reposent sur les contenus validés par le client : FAQ, horaires, offres, consignes de ton. Le client relit ces contenus avant la mise en ligne et reste responsable de leur exactitude. Les tarifs du jour et les disponibilités restent ceux du moteur de réservation ou de l’équipe du client, vers lesquels l’assistant oriente l’utilisateur.

Rôles pour les données personnelles

Pour les conversations avec les visiteurs du client, le client est responsable de traitement et Atma est sous-traitant (article 28 du RGPD). Atma traite les données sur instruction écrite du client, pour la seule finalité de faire fonctionner et d’améliorer l’assistant, garantit la confidentialité de son équipe, applique des mesures de sécurité adaptées, aide le client à répondre aux demandes d’exercice de droits et restitue ou supprime les données à la fin du contrat.

Fournisseurs de modèle et sous-traitants ultérieurs

Lorsqu’un modèle d’IA de secours est activé, les messages concernés sont envoyés à un fournisseur de modèle d’IA. Le fournisseur retenu, son lieu de traitement et les garanties associées sont indiqués dans le devis ou l’annexe de sous-traitance. Atma informe le client avant tout changement de sous-traitant ultérieur.

Journal des conversations

Les questions posées sont enregistrées pour permettre l’amélioration de l’assistant et les comptes rendus. Le client peut les consulter et en demander l’export ou l’effacement. La durée de conservation est fixée au devis ; à défaut, elle ne dépasse pas douze mois.

Conseils aux visiteurs

Nous recommandons au client d’inviter les visiteurs à ne pas saisir de données sensibles (santé, moyens de paiement) dans la conversation, et d’afficher un lien vers sa politique de confidentialité.

Limites

L’assistant fournit une aide à l’information et ne remplace ni un conseil professionnel, ni la décision d’une personne de l’équipe. Il peut se tromper : le client peut à tout moment corriger ou retirer une réponse, et Atma s’engage à intervenir rapidement sur signalement.